loi Veil

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• Loi Veil — Pour les articles homonymes, voir Veil. La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l avortement dans certaines conditions. Nommée d après Simone Veil, qui l a impulsée, cette loi complète alors la… …   Wikipédia en Français

• La Loi Veil — Loi Veil La Loi Veil, ainsi nommée d après Simone Veil, est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l avortement dans certaines conditions. Elle complète ainsi la loi Neuwirth qui en 1967 légalisait la contraception. L… …   Wikipédia en Français

• Loi Evin — is the French alcohol policy law passed in 1991 by Claude Evin. Previous to Loi Evin, French advertising laws discriminated against non French producers. However, Scotch whisky producers challenged France in the European Court of Justice and won …   Wikipedia

• Veil — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cet article possède un paronyme, voir : Weil. Sur les autres projets Wikimedia  …   Wikipédia en Français

• Loi Neuwirth — La loi Neuwirth est une loi française autorisant la contraception orale. Votée par l assemblée le 28 décembre 1967[1], elle n est appliquée qu à partir de 1972 à cause de nombreux freinages de l administration[2]. Proposée par le député …   Wikipédia en Français

• Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi Gayssot — Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi anti-tabac — Tabagisme Cigarettes : en orangé le filtre, en gris les cendres et en blanc le papier entourant le tabac Le tabagisme désigne la consommation de tabac, produit manufacturé élaboré à partir de feuilles séchées de plantes appartenant à la… …   Wikipédia en Français

• Simone Veil — Pour les articles homonymes, voir Veil.  Ne pas confondre avec la philosophe Simone Weil. Simone Veil …   Wikipédia en Français

• Ley Veil — La Ley Veil es una ley francesa promulgada el 17 de enero de 1975 que despenalizó el aborto. Recibe su nombre por su impulsora, Simone Veil. Esta ley completó la Ley Neuwirth que, desde 1972 legalizó los métodos anticonceptivos (fecha de las… …   Wikipedia Español

• Projet de loi Savary —  Ne doit pas être confondu avec Loi Savary. Le projet de loi Savary est un projet de loi française visant à la création d un grand service public de l éducation, et préparé par Alain Savary, alors ministre de l Éducation nationale. Ce projet …   Wikipédia en Français